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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°2082-SD - Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom »
« Formulaire n°2042-IFI - Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière »
« Formulaire 2061-SD : Déclaration des versements effectués en 2024 au titre des contrats de location d'emplacements d'affichage - Millesime 2026 - N° CERFA 10250*27 »
« Formulaire 3264-SD : Bordereau des actes déposés et des formalités requises - Millesime 2020 - N° CERFA 11982*03 »
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« Formulaire n°6705-RK-SD - Taxe sur les bureaux Déclaration récapitulative »
« [démo 2]Politique de confidentialité »
Le document présente la politique de confidentialité de l’organisme, précisant les finalités et les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des usagers.
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